Biens et services

Type de bien

• Matériel
• Mobilier
• Bijoux
• Biens immobiliers
• Voiture
• Arme

Caractéristiques du bien

Caractéristiques permettant d’identifier ou d’individualiser le bien.

Exemple: objet en or

Description

Description sommaire du bien.

Propriétaire antérieur

Nom, prénom ou dénomination sociale du propriétaire antérieur (si connu).

Cette personne est également à renseigner en tant que type d’objet dans la déclaration:

Renseigner une personne physique

Propriétaire actuel

Nom, prénom ou dénomination sociale du propriétaire actuel.

Cette personne est également à renseigner en tant que type d’objet dans la déclaration:

Renseigner une personne physique

Valeur actuelle

Valeur, le cas échéant estimée, du bien au jour du dépôt de la déclaration.

Statut du bien

Les choix suivants sont proposés:

• Acheté
• Détruit
• Donation
• Échangé
• Loué
• Vendu

Valeur d’acquisition

Prix payé lors de l’acquisition du bien.

Date d’immatriculation

Numéro d’immatriculation

Informations en relation avec l’immatriculation du bien.

Exemple: date et numéro d’immatriculation d’une voiture

Numéro d’identification

Le numéro de série attribué à un bien. Pour les objets électroniques, connectés à un réseau, le numéro IMEI est à renseigner dans ce champ.

Adresse

Vise notamment l’adresse d’un bien immobilier.

Voir Adresses

NB: Il n’est pas obligatoire de renseigner cette rubrique.