Standards internationaux

La présente rubrique donne notammnent un aperçu des textes publiés par le GAFI et le Groupe EGMONT.

Pour une liste complète, voir

 

Les Recommandations du GAFI

et mis à jour régulièrement depuis.

 

L’identification des bénéficiaires effectifs / économiques

 

 

 

  • Liste des fiducies et constructions juridiques similaires régies par la législation des États membres, telle que notifiée à la Commission
    2019/C 360/05 (octobre 2019)
    Lien vers le site de l'Union Européenne

 

Évaluation des risques:

 

Guidances


Etablissements financiers


Secteur des assurances


Secteur de l'investissement


Monnaies virtuelles


Entreprises et professions non financières désignées

 

Typologies et risques spécifiques

 

Meilleures pratiques

  • Guide sur les investigations financières en matière de traite des êtres humains (novembre 2019)
    Lien vers le site de l'OSCE

  • FATF President’s Paper: Anti-money laundering and counter terrorist financing for judges and prosecutors (juin 2018)
    Lien vers le site du GAFI

  • The role of judges and prosecutors in tackling money laundering and terrorist financing : Experiences, challenges and best practices (octobre 2017)
    Lien vers le site du GAFI

  • Consolidated FATF Standards on Information Sharing (novembre 2017)
    Lien vers le site du GAFI

  • FATF Guidance - Private Sector Information Sharing (novembre 2017)
    Lien vers le site du GAFI

  • Best Practices on Combating the Abuse of Non-Profit Organisations (Recommendation 8) (juin 2015)
    Lien vers le site du GAFI

  • Meilleures pratiques sur l’utilisation des Recommandations du GAFI pour la lutte contre la corruption (octobre 2013)
    Lien vers le site du GAFI (Pdf)

  • Best Practices Paper Confiscation (Recommendations 4 and 38) and a Framework for Ongoing Work on Asset Recovery  (octobre 2012)
    Lien vers le site du GAFI

 

La présente liste est purement illustrative.

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