Standards internationaux

La présente rubrique donne notammnent un aperçu des textes publiés par le GAFI et le Groupe EGMONT.

Pour une liste complète, voir

• le site Internet du GAFI / FATF
• le site Internet du Groupe EGMONT
  

Les Recommandations du GAFI

• texte adopté le 16 février 2012

et mis à jour régulièrement depuis.

L’identification des bénéficiaires effectifs / économiques

• Best Practices on Beneficial Ownership for Legal Persons (octobre 2019)
  Lien vers le site du GAFI

• Concealment of Beneficial Ownership (juillet 2018)  
  Lien vers le site du GAFI

• Guidance on Transparency and Beneficial Ownership (octobre 2014)
  Lien vers le site du GAFI

• Liste des fiducies et constructions juridiques similaires régies par la législation des États membres, telle que notifiée à la Commission
  2019/C 360/05 du (octobre 2019)
  Lien vers le site de l'Union Européenne

Évaluation des risques:

• Évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme du Luxembourg
  Lien vers le site du Ministère des finances
  
  
• Rapport actualisé de la commission au parlement européen et au conseil sur l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontières
  Lien vers le site de l'Union Européenne
  
  
• Premier rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontières
  Lien vers le site de l'Union Européenne
  
  
• Money laundering and terrorist financing risks
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• National money laundering and terrorist financing risk assessment (février 2013)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Guidance for applying a Risk-Based Approach to AML/CFT Supervision (mars 2021)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Circulaire CSSF 19/732 mise à jour par la Circulaire CSSF 24/861: Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing: Clarifications on the Identification and Verification of the Identity of the Ultimate Beneficial Owner(s) (décembre 2019)
  Lien vers le site de la CSSF

Guidances

Etablissements financiers

• Guidance on Digital ID (mars 2020)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Risk-Based Approach for the Banking Sector (octobre 2014)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Guidance on Correspondent Banking (octobre 2016)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Guidance for a Risk-Based Approach to Prepaid Cards, Mobile Payments and Internet-Based Payment Services (juin 2013)
  Lien vers le site du GAFI

Secteur des assurances

• Risk-based Approach Guidance for the Life Insurance Sector (octobre 2018)
  Lien vers le site du GAFI

Secteur de l'investissement

• Risk-based Approach Guidance for the Securities Sector (octobre 2018)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Analyse des risques BL/FT de la CSSF sur le secteur des placements collectifs
  Lien vers le site de la CSSF
  
  
• FAQ de la CSSF sur les responsables AML dans les fonds d'investissement (juin 2021)
  Lien vers le site de la CSSF

Monnaies virtuelles

• Vertical risk assessment: Virtual asset service providers (décembre 2020)
  Lien vers le site du Ministère de la Justice
  
  
• Virtual Assets Red Flag Indicators of Money Laundering and Terrorist Financing (septembre 2020)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Updated Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers (octobre 2021)
  Lien vers le site du GAFI

Entreprises et professions non financières désignées

• FATF Guidance for a Risk-Based Approach for Legal Professionals (juin 2019)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• FATF Guidance for a Risk-Based Approach for the Accounting Profession (juin 2019)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• FATF Guidance for a Risk-Based Approach for Trust and Company Service Providers (juin 2019)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Guidance for a Risk-Based Approach for Money or Value Transfer Services (février 2016)
  Lien vers le site du GAFI

Typologies et risques spécifiques

• FATF/Egmont Trade-based Money Laundering: Trends and Developments (décembre 2020)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• IEWG Report on child sexual abuse and exploitation (juillet 2020)
  Lien vers le site du Groupe EGMONT
  
  
• FATF Report on Money Laundering and the Illegal Wildlife Trade (juin 2020)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• FATF Report on Financial Flows from Human Trafficking (août 2018)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• FATF Report on Professional Money Laundering (juillet 2018)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• FATF Report on Money Laundering Through the Physical Transportation of Cash (novembre 2015)
  Lien vers le site du GAFI

Meilleures pratiques

• Guide sur les investigations financières en matière de traite des êtres humains (novembre 2019)
  Lien vers le site de l'OSCE
  
  
• FATF President’s Paper: Anti-money laundering and counter terrorist financing for judges and prosecutors (juin 2018)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• The role of judges and prosecutors in tackling money laundering and terrorist financing : Experiences, challenges and best practices (octobre 2017)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Consolidated FATF Standards on Information Sharing (novembre 2017)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• FATF Guidance - Private Sector Information Sharing (novembre 2017)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Best Practices on Combating the Abuse of Non-Profit Organisations (Recommendation 8) (juin 2015)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Meilleures pratiques sur l’utilisation des Recommandations du GAFI pour la lutte contre la corruption (octobre 2013)
  Lien vers le site du GAFI
  
  
• Best Practices Paper Confiscation (Recommendations 4 and 38) and a Framework for Ongoing Work on Asset Recovery  (octobre 2012)
  Lien vers le site du GAFI

La présente liste est purement illustrative.