Sujets IT
Guide des développements XML
contenant les procédures en vigueur, des exemples et points d’attention et astuces:
Développements XML pour STR et SAR (Pdf, 1011 Ko)
Pour les déclarants de type e-commerce, veuillez nous contacter afin de recevoir de plus amples informations concernant les spécificités qui s’appliquent à vous par rapport au guide ci-dessus.
Schéma xsd
Le schéma xsd qui doit être respecté par les déclarations en xml peut être téléchargé ici.
La version courante est: xsd goAML 2026-09-14.xsd (234 Ko)
Le schéma xsd qui doit être respecté pour les transactions en xml peut être téléchargé ici. Celui-ci permet d’inclure des transactions dans une déclaration commencée en ligne.
La version courante est: xsd goAML 2026-05-22 Transactions (196 Ko)
Pour plus d’informations concernant ce schéma: Transaction upload/download
NB: Si vous êtes un déclarant e-commerce (Types de déclarant goAML: E-Banque, Etablissements de monnaie électronique, Etablissements de paiement, Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV)), il n’est pas possible d’utiliser le schéma xsd « transactions ».
Lookup values
Les valeurs des énumérations définies par la CRF, parmi lesquelles les indicateurs, peuvent être extraites des fichiers Excel suivants:
Diagramme de la structure
Un exemple high-level pour illustrer la structure des déclarations avec et sans transactions:
Diagram of the goAML report structure FR – version du 2022-09-02 pour goAML 5.0 (Pdf, 332 Ko)
Historique des versions
| Schéma | Modifications par rapport à la version précédente | ||
| xsd-goAML-2026-09-14.xsd (234 Ko) | - Ajout d'indicateurs - report_indicator_type | ||
| - Ajout d'indicateurs – report_indicator_type | |||
| - Ajout code devise CNH – currency_type | |||
| - Ajout de 76 nouveaux indicateurs – report_indicator_type | |||
|
- Nouvelles relations – en ce moment, uniquement à renseigner pour les IBANs virtuels: 💠Compte-compte(s) lié(s) – related_accounts Rôle: IBAN virtuel compte master / Virtual IBAN master account [VIMA] 💠Compte-autre(s) personne(s) morale(s) liée(s) – related_entities Rôle: Prestataire de services de paiement / Payment Service Provider [PSP] - Nouveau type de compte – account_type 💠IBAN virtuel compte master / Virtual IBAN master account [VIMA] - Nouveau rôle pour la relation personne morale-personne physique – entity_person_role_type 💠Actionnaire / Shareholder [H] |
|||
|
- Augmentation de la limite de caractères des champs « comments_type » à 200 000. Ceci inclut notamment : 💠Les champs Motivation (résumé) et Demande(s) urgente(s) à l’attention de la CRF 💠Les différents champs Description et Commentaires sous les transactions, perosnnes morales et physiques, etc. |
|||
| - Ajout de social_media pour la personne physique | |||
| - voir goAML 5.2 | |||
|
- Schéma avec restrictions assert + changements de minOccurs/maxOccurs. Assert communication March 2022-03-10 (Pdf, 508 Ko) minOccurs and maxOccurs attributes (Pdf, 97 Ko) Autres changements: - ajout de deux nouveaux types de compte: 💠portefeuille de téléphone mobile 💠IBAN virtuel - ajout de 5 nouveaux types de formes légales d’entité: 💠Anstalt 💠Société par actions simplifiée (SAS) 💠Société en commandite spéciale (SCSp) 💠Trust 💠Fiducie en production depuis le 3 mars 2023 |
|||
|
- Version du schéma avec activation des asserts et des modifications minOccurs, maxOccurs, etc - actuellement en place en environnement de Training Pour les détails, cf goAML 5.0 |
|||
|
- Passage à goAML 5.0 avec la version « light » de l’XSD (activation des nouvelles possibilités sans les restrictions): 💠Déclarations hybrides (transaction + activity) 💠Relations entité-entité avec leurs rôles 💠Ajout des codes devise XAG, XPT, XPD 💠Les éléments du schéma ne sont plus nillables Cette version est active en production du 2 septembre 2022 au 2 mars 2023. |
|||
|
- Comme annoncé en mai, désactivation des 4 indicateurs obsolètes: 💠« -« : Autre 💠« 1 »: Dépôts en espèces suspects 💠« 10 »: Transactions en espèces 💠« 19 »: Schtroumpfage |
|||
|
- Nouveau type de déclaration 74-6 pour stakeholders (à ignorer par les autres déclarants)
|
|||
| - Nouveau type de déclaration 74-4 pour stakeholders (à ignorer par les autres déclarants)
- Ajout du code devise SSP |
|||
| - Nouveaux type d’indicateur 31 (Réticence à fournir des documents justificatifs)
- Ajout des codes pays KS et XK - La longueur maximale du champ swift/bic passe de 8 à 11 caractères |
|||
| - Nouveaux types de déclaration à utiliser par les autorités nationales
- Nouveau type de compte « Contrat d’assurance » - Ajout des devises BYN et PKR - Dans les types de relation entre personne physique et personne morale les valeurs « bénéficiaire effectif » et « autre » ont été ajoutées. |
|||
| - La devise JPY a été ajoutée
- Le contrôle du format des emails a été simplifié - Le type de compte « Carte de crédit prépayée » a été ajouté |
|||
| - Des codes ISO obsolètes ont été enlevés de la liste des pays.
- Une nouvelle valeur de « account status » a été ajoutée: D – blocage CRF. - Le code indicateur 30 – obligations professionnelles a été ajouté. - Le code « D » de AccountPersonRoleType a été enlevé parce qu’il faisait double emploi. - Le type de déclaration « IORI », non utilisé par les déclarants, a été enlevé. |
|||
| - 3 informations ne sont plus disponibles pour les personnes physiques: Title, prefix et mother’s name. Techniquement ceci se traduit par un « maxoccurs = 0 ».
- les codes indicateurs on été ajoutés dans les « Enumeration Values files » - Le FundsType « S » a été ajouté pour « money remittance » - Une transaction peut maintenant avoir un statut « K » pour « Autorisée » - La règle de contrôle de l’adresse eMail (REGEX) a été adaptée pour être reconnue comme étant syntaxiquement correcte par toutes les applications testées. |
|||
|
- nouvelles valeurs pour report_type
|
|||
| - ajout de la valeur « F » pour « personne de contact » dans account_person_role_type
- ajout du code « E » (bloqué) dans account_status_type |
|||
| - première version publiée |
Documentation externe
Vous pouvez trouver des explications supplémentaires quant à goAML sur le site de l’UNODC:
Dernière modification le