Paiement en monnaie électronique
La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Paiement en monnaie électronique » (transfert de monnaie électronique entre deux portefeuilles de monnaie électronique).
Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Compte (Notre client) ».
Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Compte ». Il y a également lieu de renseigner « Compte » si le compte de la provenance des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.
Si les « Fonds en provenance de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.
Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la provenance des fonds.
IMPORTANT:
Pour un type de transaction « Paiement en monnaie électronique », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte » ou « Compte (Notre client) ».
Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont en provenance de (portefeuille de monnaie électronique).
Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte
NB: Si vous avez choisi « Compte (Notre client) », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Compte », il suffit techniquement d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».
Si les fonds sont à destination d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Compte (Notre client) ».
Si les fonds sont à destination d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Compte ». Il y a également lieu de renseigner « Compte » si le compte de la destination des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.
Si les « Fonds à destination de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.
Ensuite, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la destination des fonds.
IMPORTANT:
Pour un type de transaction « Paiement en monnaie électronique », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte » ou « Compte (Notre client) ».
Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont à destination de (portefeuille de monnaie électronique).
Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte
NB: Si vous avez choisi « Compte (Notre client) », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Compte », il suffit techniquement d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».
Dernière modification le