Lignes directrices sur la coopération avec la CRF

La CRF vient de publier ses nouvelles lignes directrices sur la coopération entre les entités assujetties et la CRF, contenant notamment des informations sur les déclarations d'opérations suspectes, les réponses aux demandes d'informations émanant de la CRF et les ordres de blocage.

Ces lignes directrices remplacent les Lignes directrices relatives à la déclaration d’opérations suspectes et les Lignes directrices relatives aux instructions de blocage mises en place par la CRF.

Les nouvelles lignes directrices visent également à préparer les entités assujetties aux nouvelles obligations découlant du règlement (UE) 2024/1624 ainsi que la directive (UE) 2024/1640.

Elles anticipent notamment certaines dispositions de l'article 69 du règlement (UE) 2024/1624. Le changement le plus important réside dans le remplacement, par la CRF, des délais de réponse à ses demandes d'informations. Ces lignes directrices soulignent l'importance de se préparer aux évolutions légales, sans se substituer aux textes officiels.