L'AMLA lance une consultation sur un nouveau format de déclaration de soupçon dans l'UE

Crée le

 

 

AMLA lance une consultation publique sur le projet de normes techniques d’exécution relatif au format des déclarations de soupçon et des transmissions de relevés d’opérations au sein de l’Union européenne.

Un nouveau format pour les déclarations de soupçon

L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) a lancé une consultation publique sur un projet de normes techniques d’exécution (Implementing Technical Standards, ITS ) élaboré en vertu de l’article 69(3) du Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR). Ce projet vise à définir des modèles à utiliser pour la transmission des déclarations de soupçon et des relevés de transactions aux cellules de renseignement financier (CRF) au sein de l’Union européenne.

Le projet d’ITS prévoit notamment :

  • des modèles de déclaration de soupçon adaptés aux différents types d’entités assujetties ;
  • des modèles pour la transmission des relevés de transactions par les établissements de crédit et les institutions financières ;
  • une approche commune destinée à renforcer la cohérence et la qualité des informations échangées entre les États membres, tout en tenant compte des spécificités sectorielles.

 

Audition publique de l’AMLA

Dans le cadre de cette consultation, l’AMLA organisera une audition publique en ligne le :

📅 9 septembre 2026
🕙 de 10h00 à 12h00 (CEST)

Cette session permettra aux parties prenantes d’échanger directement avec l’AMLA sur les formats proposés et leur mise en œuvre pratique. La participation est soumise à inscription préalable. Chaque participant inscrit recevra un lien d’accès individuel. Le nombre de places étant limité, une inscription anticipée est recommandée.

 

Participation à la consultation publique lancée par l’AMLA

La CRF encourage les entités assujetties des secteurs financier et non financier à prendre connaissance du projet et à faire part de leurs observations dans le cadre de cette consultation.

📅 Date limite de soumission des commentaires : 20 septembre 2026 à 23h59 (CEST)

 

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