Législations nationales

Voici les différents textes relatifs à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sur le territoire Luxembourgeois :

• Loi du 12 novembre 2004 relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme telle que modifiée (Legilux)
  
  
• Loi du 12 novembre 2004 relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (version consolidée de la CSSF en français)
  
  
• Loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (Legilux)
   

• Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (Legilux)
  
  
• Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs (Legilux)
  
  
• Loi du 16 juillet 2021 portant organisation des contrôles du transport de l’argent liquide entrant au ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg et mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 (Legilux)
  
  
• Règlement grand-ducal du 16 juillet 2021 portant exécution de la loi du 16 juillet 2021 portant organisation des contrôles du transport transfrontière de l’argent liquide (Legilux)
  
  
• Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière (Legilux)
  
  
• Loi 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (Legilux)
  
  
• Articles pertinents du Code pénal:
  • articles 135-1 et suivants (terrorisme et financement du terrorisme)
  • article 506-1 (blanchiment)

Code pénal publié (Legilux)

Cette liste n'est pas exhaustive