Mise à jour des lignes directrices relatives aux obligations de déclaration et d'information à la CRF

La CRF vient de mettre à jour ses lignes directrices. Celles-ci constituent des normes interprétatives du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles ont pour objet de préciser la portée des dispositions légales et réglementaires en vigueur et d’en faciliter l’application par les professionnels assujettis. À ce titre, elles apportent des indications sur la mise en œuvre des obligations de vigilance et de déclaration, notamment en ce qui concerne la détection des anomalies, l’analyse des éléments susceptibles de fonder un soupçon, ainsi que les modalités et délais applicables aux déclarations.

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